Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au service en ligne Tempolan (le « Service ») et son utilisation. Le Service est édité par [à compléter], Entrepreneur individuel (micro-entreprise) (l'« Éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, d'une association ou de tout autre organisme, vous déclarez être habilité à l'engager ; les CGU lient alors cet organisme.

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et autres organismes qui l'utilisent pour leur activité, notamment pour gérer leur présence sur les réseaux sociaux. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles et être âgé d'au moins 18 ans. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s'appliquent donc pas, sauf lorsque la loi les étend aux professionnels.

• « Compte » : l'accès personnel d'un utilisateur au Service, protégé par ses identifiants.
• « Espace de travail » : l'espace où une organisation regroupe ses publications, médias, automatisations et comptes sociaux connectés.
• « Membre » : un utilisateur rattaché à un Espace de travail avec un rôle (Propriétaire, Admin, Éditeur ou Lecteur).
• « Client » : la personne ou l'organisme pour le compte duquel un Espace de travail est utilisé.
• « Compte social connecté » : un compte de réseau social (par exemple TikTok) que vous reliez au Service par l'interface officielle du réseau.
• « Contenus » : les textes, images, vidéos, textes alternatifs et autres éléments que vous importez, rédigez ou programmez dans le Service.

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et vérifiée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé ou de suspicion de compromission, prévenez-nous sans délai à contact@tempolan.fr. L'authentification est assurée par notre prestataire Clerk : l'Éditeur n'a jamais accès à votre mot de passe.

Chaque Espace de travail a au moins un Propriétaire. Les rôles déterminent ce que chaque Membre peut faire : le Propriétaire et les Admins gèrent l'Espace et ses comptes sociaux, les Éditeurs rédigent et programment, les Lecteurs consultent. Le Client est seul responsable de l'attribution des rôles et des actions réalisées par ses Membres.

La gestion de plusieurs Membres par Espace de travail (invitations) sera proposée dans une version ultérieure du Service.

Le Service permet notamment de rédiger des publications et de les adapter par réseau, de les programmer dans un calendrier, de gérer une médiathèque, de créer des automatisations récurrentes et de recevoir des notifications. Les fonctions disponibles évoluent : seules celles accessibles dans le Service à un instant donné sont fournies.

La publication sur les réseaux sociaux passe par les interfaces de programmation (API) officielles de chaque réseau, au fur et à mesure de leur intégration. TikTok sera le premier réseau proposé ; la disponibilité de chaque réseau est indiquée dans le Service, et un réseau n'est utilisable qu'une fois son intégration ouverte.

En connectant un compte social, vous autorisez le Service à agir sur ce compte dans la limite des autorisations listées avant la connexion et accordées sur la page du réseau. Les jetons d'accès sont chiffrés, ne sont jamais affichés et sont révoqués lorsque vous déconnectez le compte.

Vous déclarez être autorisé à gérer chaque compte social que vous connectez et vous restez tenu de respecter les conditions d'utilisation et règles de chaque réseau. Le fonctionnement des réseaux sociaux, la disponibilité de leurs API, leurs règles de publication et leurs décisions (refus, suppression, limitation ou suspension d'un contenu ou d'un compte) ne dépendent pas de l'Éditeur, qui ne peut en être tenu responsable.

Vous restez titulaire de l'ensemble des droits sur vos Contenus. Vous accordez à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, une autorisation non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire, adapter techniquement (par exemple pour le format exigé par un réseau) et transmettre vos Contenus aux réseaux que vous avez choisis, selon vos instructions.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus et de leur publication. Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, marques, données personnelles des personnes représentées) et que vos Contenus respectent la loi. Sont notamment interdits les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, à caractère pornographique ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, ainsi que les logiciels malveillants et les envois non sollicités en masse.

L'Éditeur ne contrôle pas les Contenus avant leur publication. Il peut toutefois retirer ou rendre inaccessible un Contenu manifestement illicite qui lui est signalé et, en cas de manquement grave, suspendre l'accès au compte concerné. Pour signaler un contenu, écrivez à contact@tempolan.fr.

Une automatisation crée des publications à intervalles réguliers. Par défaut, elle crée des brouillons à relire, qui ne partent pas sans action d'un Membre. Un Admin ou le Propriétaire peut choisir la publication automatique après avoir expressément accepté que les publications partent sans relecture ; ce consentement est enregistré avec son auteur et sa date.

En activant la publication automatique, le Client assume l'entière responsabilité des Contenus ainsi publiés. Il peut désactiver ce mode ou mettre l'automatisation en pause à tout moment.

À ce jour, l'accès au Service est gratuit et aucune offre payante n'est commercialisée. Aucune somme n'est facturée sans la souscription expresse d'une offre payante.

Les offres payantes, leurs prix et leurs modalités de paiement et de résiliation seront présentés de manière claire avant toute souscription et feront l'objet de conditions particulières à accepter au moment de la commande, de même que toute période d'essai gratuite. Le passage d'un accès gratuit à une offre payante n'est jamais automatique : il suppose votre accord exprès.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et la réalisation des publications programmées ; il est tenu à une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; une page de maintenance l'indique alors.

Une publication programmée peut ne pas partir à l'heure prévue, notamment lorsqu'un compte social doit être reconnecté, qu'un média a été supprimé ou qu'un réseau refuse le contenu : le Service le signale dans l'application (« À corriger ») et, selon vos préférences, par e-mail. Il vous appartient de vérifier l'état de vos publications importantes.

Les données personnelles des utilisateurs du Service sont traitées par l'Éditeur, responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité.

Lorsque vos Contenus contiennent des données personnelles de tiers (par exemple des personnes visibles sur une photo ou citées dans un texte), le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Dans ce cadre, l'Éditeur s'engage à : traiter ces données uniquement sur instruction documentée du Client (configurer, stocker et publier les Contenus) ; garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ; mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ; ne recourir qu'aux sous-traitants qui y sont listés, liés par des obligations équivalentes, et informer le Client de tout changement ; l'aider à répondre aux demandes d'exercice de droits et à respecter ses obligations de sécurité et de notification ; notifier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais ; supprimer les données à la fin du Service selon les durées indiquées ; et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Service, son logiciel, son interface, la marque et le logo Tempolan ainsi que les contenus du site appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Les CGU vous accordent un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre activité, pendant la durée de votre compte. Toute reproduction, extraction, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite, dans les limites prévues par la loi.

L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou d'opportunité, ni des conséquences des décisions des réseaux sociaux, des Contenus du Client ou d'une utilisation du Service non conforme aux CGU.

La responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant payé par le Client pendant les douze mois précédant le fait générateur ou, si ce montant est inférieur, à cent euros (100 €). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du Service et de vos Contenus. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur vos Contenus ou sur une utilisation du Service contraire aux CGU ou à la loi, et l'indemnisez des conséquences qui en découlent, y compris des frais de défense raisonnables.

Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en le demandant à contact@tempolan.fr, en attendant la fonction de suppression dans l'application ; la demande est traitée dans un délai d'un mois au plus.

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès au compte après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du Service, fraude). L'Éditeur peut également mettre fin au Service en respectant un préavis de trente jours.

Avant la fermeture d'un compte ou la fin du Service, vous pouvez demander une copie de vos Contenus et données dans un format courant, en écrivant à contact@tempolan.fr. Après la fermeture, les données sont supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment la défaillance générale des réseaux de télécommunication, d'un hébergeur ou d'un réseau social, une cyberattaque d'ampleur ou une décision d'une autorité.

Les CGU sont soumises au droit français. La version française fait foi ; toute traduction est fournie à titre de commodité.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@tempolan.fr : nous cherchons une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence d'ordre public, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de [à compléter].

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Pour toute question sur les CGU : contact@tempolan.fr.