Informations légales · LEGAL-02
Politique de confidentialité
Quelles données Tempolan traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : Version : 1.1
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données des utilisateurs du Service est [à compléter], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), [à compléter] (les « nous »). Contact pour toute question relative à vos données : contact@tempolan.fr.
Lorsque vos contenus (publications, médias) contiennent des données personnelles de tiers, c'est l'organisation qui utilise l'espace de travail qui en est responsable ; nous les traitons alors pour son compte, comme sous-traitant (voir les CGU).
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte | Nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification, jamais accessible par nous), connexion avec Google le cas échéant, langue d'interface, préférences de notifications | Vous, à l'inscription et dans le Service |
| Sécurité de la connexion | Sessions, codes de vérification envoyés lors d'une connexion depuis un nouvel appareil, adresse IP et informations techniques du navigateur | Votre navigateur, automatiquement |
| Espaces de travail | Nom, adresse web et fuseau horaire de l'espace, rôle de chaque membre | Vous |
| Contenus | Textes des publications, réglages par réseau, dates de programmation, médias (images, vidéos), noms de fichiers et textes alternatifs, automatisations | Vous |
| Comptes sociaux connectés | Identifiant du compte chez le réseau, nom affiché, autorisations accordées, jetons d'accès (chiffrés) | Le réseau social, avec votre accord |
| Notifications | Type d'alerte, éléments du message (nom d'automatisation ou de compte, titre de publication), statut de lecture et d'envoi | Le Service |
| Journaux techniques | Événements techniques et erreurs (sans contenu ni adresse e-mail), compteurs anti-abus (identifiant d'utilisateur, d'espace ou adresse IP) | Le Service |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ne vendons aucune donnée, n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (CGU) |
| Fournir le Service : rédaction, programmation, médiathèque, automatisations, connexion aux réseaux sociaux et publication | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les alertes du Service (centre de notifications et e-mails d'alerte) | Exécution du contrat ; vos préférences déterminent les e-mails envoyés |
| Sécuriser le Service : vérification des nouveaux appareils, prévention des abus et de la fraude, limitation du nombre de requêtes, journaux techniques | Intérêt légitime à protéger le Service et ses utilisateurs |
| Répondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits | Obligation légale et exécution du contrat |
| Respecter nos obligations légales (comptabilité lorsque des offres payantes existeront, réquisitions des autorités) | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seuls membres de vos espaces de travail, selon leur rôle, et à l'Éditeur pour les besoins du Service. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Clerk, Inc. | Authentification, gestion des comptes et des sessions | États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis et Union européenne |
| Neon (groupe Databricks) | Base de données | Union européenne (Allemagne) |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage privé des médias | Union européenne |
| Inngest, Inc. | Exécution des tâches planifiées (automatisations, rappels, envois) | États-Unis |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Envoi des e-mails d'alerte | Union européenne (Irlande) |
Lorsque vous connectez un compte social ou utilisez la connexion avec Google, le réseau concerné (par exemple TikTok) ou Google traite vos données en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne transmettons aux réseaux que ce qui est nécessaire à l'action que vous demandez (par exemple une publication).
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ce qui est le cas de Clerk et de Vercel, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@tempolan.fr.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus | Pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai d'un mois après la fermeture, sauf obligation légale de conservation |
| Espace de travail supprimé | 30 jours pendant lesquels la suppression peut être annulée, puis suppression définitive de ses publications, médias et automatisations |
| Exports de vos données | 7 jours au plus : le fichier est effacé dès son téléchargement ou à son expiration ; le suivi de la demande est supprimé après 30 jours |
| Identifiant technique d'un compte fermé | Conservé sans nom ni e-mail pour garantir que le compte ne peut pas être réutilisé et préserver l'intégrité des espaces de travail |
| Publications et médias mis à la corbeille | 30 jours, puis suppression définitive |
| Envois de médias non finalisés | 1 heure |
| Notifications | 90 jours |
| Jetons des comptes sociaux | Jusqu'à la déconnexion du compte social, où ils sont révoqués et effacés |
| Données de connexion à un réseau social en cours (état de sécurité) | 10 minutes |
| Compteurs anti-abus | Quelques secondes à 24 heures selon la règle, puis suppression |
| Journaux techniques | 12 mois au plus |
| Échanges relatifs à vos droits | Le temps de traiter la demande, puis jusqu'à 5 ans à titre de preuve |
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS) et des jetons des comptes sociaux (AES-256-GCM, clés renouvelables) ; ces jetons ne sont jamais affichés ;
- mots de passe gérés exclusivement par notre prestataire d'authentification, avec vérification par code lors d'une connexion depuis un nouvel appareil ;
- stockage des médias dans un espace privé, accessible uniquement par des liens signés de courte durée ;
- cloisonnement des espaces de travail et contrôle des droits de chaque membre côté serveur ;
- limitation du nombre de requêtes contre les abus, en-têtes de sécurité, journaux techniques sans donnée personnelle.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et vous en informons lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez modifier certaines informations directement dans le Service (préférences de notifications, langue, déconnexion d'un compte social).
9. Exercer vos droits
Écrivez à contact@tempolan.fr depuis l'adresse de votre compte, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en cas de doute. En attendant leur arrivée dans l'application, la suppression de compte et l'export de vos données se font par cette même adresse.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr (nouvel onglet).
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; toute modification importante vous est signalée par e-mail ou dans l'application.